Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de YELENOVA, plateforme de gestion scolaire (élèves, classes, notes, absences, finances, communication, statistiques). En créant un compte ou en vous connectant, vous déclarez les avoir lues et les accepter.
2. Qui est qui
- L'éditeur met la plateforme à disposition et en assure le fonctionnement et la sécurité technique.
- L'établissement (école, collège, lycée, centre de formation) est le client. Il décide de qui utilise la plateforme, avec quels droits, et il est responsable des données qu'il y enregistre.
- L'utilisateur est toute personne disposant d'un compte : direction, personnel, enseignant, parent, élève.
3. Comptes et accès
- Un compte est personnel : ne communiquez jamais votre mot de passe ni vos codes de double authentification, et ne laissez personne utiliser votre session.
- Les comptes des élèves sont créés par l'établissement. Un mot de passe provisoire remis à l'élève doit être changé dès la première connexion.
- Les parents et le personnel qui s'inscrivent eux-mêmes voient leur compte activé par l'établissement après vérification de leur email.
- Chaque rôle n'accède qu'aux informations nécessaires à ses fonctions : un enseignant ne voit que ses classes, un parent que ses enfants, une direction de cycle que son cycle.
- Sur un ordinateur partagé, déconnectez-vous toujours à la fin de votre session.
4. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Utiliser la plateforme uniquement pour les besoins de la vie scolaire de l'établissement.
- Ne pas chercher à accéder aux données d'un autre établissement ou d'un autre utilisateur, ne pas contourner les protections, ne pas perturber le service.
- Respecter la confidentialité des informations consultées (notes, situation familiale, paiements, état de santé ou handicap d'un élève) et ne pas les diffuser hors du cadre scolaire.
5. Responsabilité de l'établissement
L'établissement veille à l'exactitude des données qu'il saisit, attribue les rôles de façon appropriée, informe les parents, les élèves et son personnel de l'utilisation de leurs données et répond à leurs demandes d'accès, de rectification ou de suppression (voir la politique de confidentialité). Il désigne les personnes habilitées à gérer les comptes et les paiements.
6. Disponibilité et sécurité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que la plateforme soit disponible et sécurisée (connexion chiffrée, mots de passe protégés, double authentification, journal des actions sensibles). Elle peut être interrompue pour maintenance ou en cas d'incident ; l'éditeur n'est pas tenu à une disponibilité continue. La saisie des notes et des absences reste possible hors connexion et se synchronise au retour du réseau.
7. Données financières et documents
Les reçus, bulletins, attestations et états générés par la plateforme reposent sur les données saisies par l'établissement. Les états comptables sont des aides à la gestion : ils ne remplacent pas la validation d'un expert-comptable ni les obligations légales de l'établissement.
8. Suspension et fin d'utilisation
L'éditeur peut suspendre l'accès d'un établissement (par exemple en cas d'impayé de l'abonnement ou d'usage abusif) et d'un utilisateur (en cas de manquement aux présentes conditions). L'établissement peut exporter ses données avant la fin de son abonnement ; leur suppression est ensuite effectuée sur demande.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'établissement restent la sienne.
10. Responsabilité de l'éditeur
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations, et exclut les pertes indirectes. Elle ne couvre pas l'usage fait de la plateforme par les utilisateurs, ni les conséquences d'informations inexactes saisies par l'établissement.
11. Modification des conditions et droit applicable
Les conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Elles sont régies par le droit de la République du Mali. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions maliennes sont compétentes.