Version provisoire. Ce document est en cours de validation juridique : il peut encore évoluer.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles YELENOVA traite, pourquoi, qui peut les voir, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits, conformément à la législation malienne sur la protection des données à caractère personnel (loi n° 2013-015 du 21 mai 2013).

1. Qui est responsable de vos données

2. Données traitées

Les élèves sont en grande partie mineurs : leurs données sont saisies par l'établissement ou par leurs parents.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

4. Qui peut voir vos données

5. Prestataires techniques et transferts hors du Mali

Pour fonctionner, la plateforme fait appel à des prestataires situés hors du Mali. Ils n'accèdent aux données que pour rendre leur service :

Ces transferts sont nécessaires au fonctionnement du service. L'éditeur choisit des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité reconnues et leur demande de ne traiter les données que sur instruction.

6. Combien de temps les données sont conservées

La durée de conservation est fixée par l'établissement, responsable du traitement, selon ses obligations (bulletins, attestations, comptabilité). Tant que le compte de l'établissement est actif, ses données sont conservées ; en fin d'abonnement, il peut les exporter, puis leur suppression est effectuée sur demande. Un élève qui quitte l'établissement (abandon ou transfert) reste archivé dans l'historique de l'établissement.

7. Comment vos données sont protégées

8. Cookies et stockage dans votre navigateur

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi. Elle dépose uniquement des cookies strictement nécessaires (session de connexion, protection contre les formulaires frauduleux) et conserve dans votre navigateur les saisies de notes et d'absences faites hors connexion, jusqu'à leur synchronisation.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ou vous opposer à un traitement pour un motif légitime. Pour un élève mineur, ce droit s'exerce par ses parents ou son tuteur. Adressez votre demande à la direction de votre établissement ; pour un compte de gestion de la plateforme, écrivez à yelenova2026@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Mali.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.